Par iA Gestion privée de patrimoine, le 19 avril 2024
Plusieurs personnes souhaitent acheter une maison, mais la tâche est ardue dans la conjoncture actuelle. La situation financière des consommateurs est mise à mal par la forte inflation du prix des aliments, du carburant et de tous les autres produits et services. Les banques centrales ont relevé leurs taux afin de reprendre le contrôle de l’inflation, d’où l’explosion des taux hypothécaires. Il faut aussi garder à l’esprit que les évaluations immobilières demeurent très élevées, surtout dans les grandes zones urbaines. Que devrait faire un acheteur potentiel?
Outre les décisions personnelles quotidiennes, telles qu’analyser ses dépenses et tenter d’épargner davantage, le gouvernement fédéral a adopté des mesures afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à acheteur leur première maison, soit le régime d’accession à la propriété (RAP) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Fonctionnement du RAP
Ce régime vous permet de retirer, à l’abri de l’impôt, jusqu’à 60 000 $ de votre régime enregistré
d’épargne-retraite (REER) pour l’achat de votre première maison. Il s’agit en quelque sorte d’un prêt sans intérêt que vous vous accordez pour acquérir une demeure. Vous pouvez puiser dans plus d’un REER, pour un montant maximal de 60 000 $, pourvu que vous soyez le détenteur de chaque compte. L’institution financière auprès de laquelle vous détenez votre REER ne procèdera à aucune retenue fiscale sur l’argent que vous retirez. Soulignons également que certains types de REER, tels que les REER immobilisé ou collectif, ne sont pas admissibles au RAP.
Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent être remboursés dans votre compte REER sous forme de montants annuels minimaux sur une période de 15 ans, et ce, à compter de la deuxième année civile qui suit le retrait. En avril 2024, le gouvernement a porté ce délai de grâce de deux ans à cinq ans pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Vous pouvez rembourser un montant supérieur pendant une année donnée, ou la totalité en tout temps avant la fin de la période de 15 ans. Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser la totalité du montant en 15 ans, le solde impayé sera considéré comme un revenu imposable.
Fonctionnement du CELIAPP
Ce programme a été lancé dans le cadre du budget fédéral de 2022. Les derniers détails juridiques et administratifs ont été réglés et les institutions financières ont commencé à offrir ce compte. Le CELIAPP est un compte enregistré destiné aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de plus de 18 ans qui n’ont jamais été propriétaire d’une maison ou ceux qui ne l’ont pas été depuis les quatre dernières années civiles. Ainsi, les citoyens admissibles peuvent verser une cotisation annuelle maximale (déductible du revenu imposable) de 8 000 $, pour une limite à vie de 40 000 $. Dans l’éventualité où vous ne cotisez pas le montant maximum prescrit sur un an, les droits de cotisation inutilisés (jusqu’à concurrence de 8 000 $) peuvent être reportés à l’année suivante.
Lorsque vous retirez des fonds afin d’acheter une maison, ce montant n’est pas imposable, y compris le revenu gagné dans le compte. Si vous ne retirez pas la totalité de votre CELIAPP sur la période de 15 ans, vous êtes tenu de fermer le compte. Vous pourrez alors transférer, à l’abri de l’impôt, les fonds restants à un REER ou un FERR. Malheureusement, les sommes qui demeurent dans le CELIAPP seront imposables. Comme c’est le cas pour la plupart des comptes enregistrés, vous pouvez investir dans différentes catégories de titres, tels que des actions, obligations, fonds communs de placement et FNB. Votre conseiller en placements peut vous aider à sélectionner les titres qui conviennent le mieux à votre horizon temporel, votre tolérance au risque et vos objectifs financiers.
Prendre la bonne décision
Le RAP et le CELIAPP comportent des caractéristiques et un fonctionnement qui leur sont propres, mais ils permettent d’accélérer le processus d’accession à la propriété. Un RAP est idéal si vous n’avez pas suffisamment d’épargne disponible, puisque vous retirez à partir de votre REER déjà financé. Un CELIAPP convient si vous pouvez fournir une somme considérable, car il réduira votre revenu imposable et les retraits sont libres d’impôt. Heureusement, la décision n’est pas si compliquée. Si vous le souhaitez (et que vous disposez d’un bon pécule), vous pouvez utiliser conjointement le RAP et le CELIAPP pour le financement de votre première maison.
Demandez à votre conseiller en placements de vous aider à maximiser l’utilisation du RAP et du CELIAPP pour l’achat d’une première maison selon votre situation fiscale et financière.
