Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 6 mars 2020
Faisons la connaissance de Claire et de Charles, deux jeunes retraités âgés de 63 ans. Charles reçoit mensuellement un montant de 3 200 $ au titre du régime de pension à prestations déterminées de son ancien employeur et travaille encore occasionnellement comme consultant. Au total, il gagne environ 60 000 $ par année. Claire reçoit quant à elle une pension de retraite de son ancien employeur qui s’élève à environ 2 300 $ par mois, soit 27 600 $ par an, ce qui la place dans une tranche d’imposition inférieure à celle de Charles. Maintenant que Claire et Charles ont moins de revenus que lorsqu’ils travaillaient tous les deux à plein temps, ils cherchent des moyens d’alléger leur facture fiscale afin qu’il leur reste le plus d’argent possible.
Grâce aux règles sur le fractionnement du revenu de pension du Canada, Claire et Charles ont la possibilité de réduire le montant total d’impôt sur le revenu en répartissant l’argent qu’ils reçoivent de leurs régimes de pension respectifs. D’après son âge et les conditions d’admissibilité, Charles peut attribuer jusqu’à la moitié de son revenu de pension à Claire aux fins de l’impôt. En bref, comme Charles se trouve dans une tranche d’imposition supérieure, il peut partager son revenu avec Claire et passer dans une tranche d’imposition inférieure sans la faire passer dans une tranche supérieure.
Une fois que vous avez compris les règles relatives à l’âge et au revenu admissible, il vous suffit de remplir un formulaire fiscal chaque année pour profiter du fractionnement du revenu de pension. Il n’y a aucun transfert d’argent.
Qu’est-ce que le fractionnement du revenu de pension?
Le fractionnement du revenu de pension permet d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de pension admissible à un époux ou à un conjoint de fait aux fins de l’impôt sur le revenu. Pour y être admissibles, vous et votre époux ou conjoint de fait devez être tous deux résidents du Canada, vivre ensemble à la fin de l’année d’imposition et pendant une période de 90 jours ou plus au début de l’année d’imposition suivante.
Qu’est-ce que le revenu de pension admissible?
Pour les personnes de moins de 65 ans, la source la plus courante de revenu de pension admissible est le régime de pension agréé établi par l’employeur (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées). Les personnes de 55 ans ou plus peuvent fractionner leur revenu de pension avec leur conjoint.
Les personnes qui ne bénéficient pas d’un régime de pension agréé peuvent également recourir à cette stratégie fiscale en convertissant leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou leur régime de participation différée aux bénéfices en revenu sous la forme d’une rente viagère ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il faut souligner, cependant, que ce revenu ne peut être fractionné qu’après l’âge de 65 ans.
En ce qui concerne les sources de revenus de pension du gouvernement, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ne sont pas considérés comme des sources de revenus admissibles. En revanche, les prestations du RPC/RRQ peuvent être fractionnées en suivant des règles de « partage » distinctes. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas non plus considérées comme des sources de revenus admissibles.
La liste complète des sources de revenus de pension admissibles se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada.
Qui devrait se prévaloir du fractionnement du revenu de pension?
En règle générale, si l’un des retraités se trouve dans une tranche d’imposition marginale plus élevée que celle de son conjoint, le fractionnement du revenu de pension vaut la peine d’être envisagé.
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Il existe d’autres stratégies potentielles de planification fiscale liées au fractionnement du revenu de pension, notamment le crédit d’impôt pour revenu de pension dont les contribuables admissibles peuvent se prévaloir. La planification de la retraite est un sujet qui demande beaucoup de réflexion, mais sachez que nous pouvons vous aider.
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