Par Colin White, 27 mars 2019
Un excellent moyen de réduire votre facture d’impôt est de fractionner votre revenu avec des membres de votre famille dont le revenu est moins élevé, ce qui est couramment appelé le fractionnement du revenu. Examinons certaines des façons les plus courantes d’utiliser cette stratégie.
Régime de retraite d’employeur
Vous avez la possibilité de fractionner le revenu de votre régime de retraite d’employeur avec votre conjoint. Ce fractionnement se limite à 50 % du montant reçu, mais vous pouvez choisir un montant inférieur, le cas échéant. Cette option est très souple : vous pouvez modifier la répartition chaque année après avoir tenu compte de tous les autres aspects de votre situation financière pour l’année.
Revenu d’un FERR
À partir de 65 ans, le revenu que vous retirez de votre FERR peut également être fractionné. Il convient de noter que les retraits de revenus d’un REER ou d’un FERR avant l’âge de 65 ans ne peuvent pas être fractionnés.
Régime de pensions du Canada
Le RPC peut être partagé, mais il ne peut pas être fractionné. Cela peut sembler bizarre, mais voici la différence. Vous pouvez demander de partager votre RPC avec votre conjoint et, une fois votre demande approuvée, les montants de la pension seront ajustés et versés en conséquence. Le montant partagé est déterminé selon le nombre d’années de vie commune.
Vous ne pouvez pas fractionner votre RPC avec votre conjoint lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus, car vous devez déclarer le montant que vous avez reçu. En d’autres mots, bien que votre régime de retraite d’employeur et votre revenu d’un FERR puissent être fractionnés entre 0 % et 50 % d’une année à l’autre, le RPC est partagé selon un pourcentage prédéterminé qui correspond à celui de chaque année pendant lequel il est partagé. Si vous avez demandé de partager vos prestations du RPC, les feuillets d’impôt en tiendront compte afin que vous puissiez reporter les montants dans votre déclaration de revenus.
REER de conjoint
Les REER de conjoints étaient beaucoup plus populaires avant les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu en 2007, mais bon nombre de personnes sont toujours titulaires de ces comptes. Le principe voulait que le conjoint disposant du revenu le plus élevé puisse cotiser au REER de la personne dont le revenu est inférieur. Lorsque deux années civiles complètes se sont écoulées depuis la dernière cotisation, les retraits sont imposés entre les mains du titulaire du compte. Or, on ne peut le faire au moment de la déclaration de revenus, car les montants doivent être retirés du bon compte.
Ces exemples ne sont que quelques éléments relatifs au fractionnement du revenu dont vous pourriez tenir compte lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus. Si vous avez des questions précises, consultez un fiscaliste afin de vous assurer que vous ne payez que le montant d’impôt que vous devez payer.
