Par Grant White, le 3 décembre 2021
À l’approche de la fin de l’année, il est très important de bien réfléchir à votre portefeuille de placements du point de vue de l’optimisation fiscale. Si vous détenez des parts de fonds communs de placement ou de FNB ou encore des actions ou des obligations dans un compte non enregistré, il s’agit de vérifier si vous pouvez tirer profit d’une stratégie appelée vente à perte à des fins fiscales.
Fonctionnement
Peu importe la rigueur et la minutie avec lesquelles nous prenons nos décisions de placement, certaines de nos idées ne se matérialisent pas comme prévu. Il y a cependant un côté positif à cela : en vendant à perte un placement non enregistré, vous pouvez utiliser cette perte pour contrebalancer l’impôt exigible sur les gains en capital pendant l’année en cours ou ultérieurement. Vous pouvez aussi déduire rétroactivement cette perte des gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes.
La vente à perte à des fins fiscales peut être indiquée pour vous si :
les placements que vous détenez dans votre compte non enregistré se sont exceptionnellement appréciés pendant l’année et que vous souhaitez réaffecter une partie de vos gains à d’autres occasions de placement;
vous avez réalisé des gains au titre de placements non enregistrés pour financer un gros achat cette année ou au cours des trois dernières années;
vous avez des pertes sur papier au titre de placements qui présentent une faible probabilité de s’apprécier substantiellement ou avant un bon moment.
Si vous avez recours à la vente sur perte à des fins fiscales, il est important de tenir compte de la règle de la « perte apparente », selon laquelle une fois que vous avez cristallisé une perte relative à une valeur mobilière, vous ne pouvez racheter celle-ci dans les 30 jours afin d’avoir la faculté d’utiliser cette perte pour contrebalancer l’impôt sur vos gains en capital. Cette règle prescrit aussi que si vous avez acheté cette valeur mobilière dans un délai de 30 jours avant la date de vente, vous ne pouvez pas utiliser la perte pour réduire l’impôt sur vos gains en capital.
Il est important de noter que la règle de la perte apparente s’applique également aux personnes que l’Agence du revenu du Canada désigne par l’expression « personnes affiliées », soit votre époux ou conjoint de fait ou une société que vous ou votre époux ou conjoint de fait contrôlez. Cela signifie, par exemple, que si vous vendez une action à perte pour réduire l’impôt sur vos gains en capital et que votre époux ou conjoint de fait achète le même titre une semaine plus tard, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la perte pour alléger votre fardeau fiscal.
Prenons un exemple simple pour illustrer les avantages de la vente à perte à des fins fiscales.
Étude de cas
Lynn a placé 10 000 $ à la TD et la même somme à Peloton au début de l’année dans son compte non enregistré. Depuis le début de l’année (en date du 23 novembre 2021), l’action de la TD a augmenté de 33 % pour atteindre 13 300 $ tandis que celle de Peloton a, au contraire, diminué de 71,7 %.
Lynn croit encore en l’avenir de Peloton, mais estime qu’il est temps de réaliser une prise de profit sur l’action de la TD et vend la moitié de ce placement. Cette opération déclenche un gain en capital de 1 650 $, dont la moitié, soit 825 $, est imposable au taux marginal de Lynn. Puisque Lynn se classe dans la fourchette d’imposition supérieure, cela représente un impôt de 412,50 $.
L’autre option consiste à mettre à profit la perte relative aux actions de Peloton pour éliminer l’assujettissement à l’impôt des gains tirés de la vente des actions de la TD, puis à racheter des actions de Peloton après la période de 30 jours assujettie à la règle de la perte apparente. Pour éliminer le gain imposable, Lynn vend un peu plus de 23 % de ses actions de Peloton (7 170 $ × 23 % = 1 649,10 $). La perte en capital de 1 649,10 $ sert ensuite à contrebalancer le gain provenant de la vente des actions de la TD; Lynn conserve 77 % du total de ses actions de Peloton.
Le bon conseil
L’idée qui sous-tend la vente à perte à des fins fiscales peut sembler simple, mais pour la plupart des investisseurs ayant un portefeuille bien diversifié, le choix du moment auquel recourir à cette stratégie – et des placements à utiliser – nécessite en général le jugement d’un professionnel.
Il se peut, par exemple, que plusieurs de vos placements se prêtent à une prise de profit. Cependant, en l’absence d’une analyse approfondie, vous ne pouvez peut-être pas déterminer avec certitude quels sont ceux qui offrent un bon potentiel de hausse et ceux qui risquent de baisser et qu’il vaut par conséquent la peine de vendre.
Il est préférable de confier à un conseiller expérimenté ayant une connaissance approfondie de vos placements de même que de vos objectifs à court et à long termes le soin de peser les considérations de ce genre et d’élaborer une stratégie optimisant à la fois le rendement de votre portefeuille et votre situation fiscale.
Grant White, CIM®, CFP®, est gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement à Endeavour Wealth Management | iA Gestion privée de patrimoine à Winnipeg, au Manitoba. Vous pouvez le joindre au numéro 204 515-3440 ou lui écrire à grant.white@endeavourwealth.ca.
