Par iA Gestion privée de patrimoine, le 27 avril 2021
Les familles à valeur nette élevée veulent protéger leur patrimoine, et une façon éprouvée d’atteindre cet objectif est par l’entremise d’une fiducie familiale. Et, bien que les familles à valeur nette élevée sont celles qui peuvent en tirer le plus parti, d’autres familles – en particulier celles qui sont propriétaires d’une entreprise – peuvent également en profiter.
Une fiducie familiale est une entité juridique qui permet aux membres de la famille de protéger leurs actifs et d’en contrôler la distribution, de distribuer leur patrimoine entre les membres de la famille et de fractionner leur revenu de façon fiscalement avantageuse. Avant d’examiner ces avantages plus en détail, il est important de comprendre le rôle des trois principales parties dans les fiducies familiales : les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires.
Le constituant est habituellement un membre de la famille ou un ami proche qui établit et finance la fiducie familiale au nom des fiduciaires et des bénéficiaires. Le fiduciaire – souvent un parent ou un conseiller d’affaires de confiance – est responsable de la gestion et de l’administration de la fiducie. Les bénéficiaires sont les personnes qui recevront un avantage financier de la fiducie. Il peut s’agir d’enfants, de petits-enfants, de frères et sœurs, de nièces, de neveux, etc.
Les fiducies familiales peuvent être établies sous forme de fiducies testamentaires (c.-à-d., qu’elles prennent effet au décès du fiduciaire) ou sous forme de fiducies entre vifs (c.-à-d., qu’elles sont créées du vivant du fiduciaire).
Pourquoi établir une fiducie familiale?
Maintenant que nous savons quel est le rôle de chaque partie dans une fiducie familiale, examinons quatre des principales raisons pour en établir une :
Protection des actifs. Une fiducie familiale peut protéger les bénéficiaires contre les réclamations de créanciers. Les actifs détenus dans la fiducie ne peuvent habituellement pas être saisis en cas de poursuite ou de faillite.
Contrôle de la distribution des actifs. Les fiduciaires établissent qui seront les bénéficiaires de la fiducie, ce que chacun recevra et à quel moment, et dans quelles circonstances. De plus, dans le cas d’un enfant handicapé ou dépensier, la fiducie familiale peut être constituée de manière à ce que l’enfant ait suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins tout au long de sa vie.
Distribution du patrimoine entre les membres de la famille. Le gel successoral est une stratégie qui permet à un propriétaire d’entreprise d’en geler la valeur actuelle dans le cadre d’une fiducie familiale. Toute plus-value de l’entreprise est considérée comme un gain en capital et les bénéficiaires peuvent se prévaloir de leur exemption cumulative pour gains en capital afin de mettre leur gain à l’abri de l’impôt. Le gel successoral est également utilisé dans d’autres stratégies de réduction de l’impôt et à certaines fins de planification successorale et de relève d’entreprise.
Fractionnement du revenu de manière fiscalement avantageuse. Une fiducie familiale permet aux fiduciaires de distribuer le revenu gagné aux membres de la famille qui se trouvent dans une tranche d’imposition inférieure, de sorte que le revenu (p. ex., gains en capital, dividendes) est imposé à un taux inférieur. Le partage du revenu permet de réduire le fardeau fiscal global de la famille, ce qui laisse une plus grande part de patrimoine à distribuer.
Les fiducies familiales offrent de nombreux avantages, mais elles peuvent aussi être coûteuses et compliquées. Nous pouvons vous aider à déterminer si l’établissement d’une fiducie familiale convient à la situation financière qui est propre à votre famille. Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine.
