Par iA Gestion privée de patrimoine, le 22 septembre 2021
Au début de l’année scolaire, de nombreux parents songent davantage à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant. En vérité, il n’y a pas de mauvais moment pour réfléchir au financement des études, dont le coût ne fait qu’augmenter.
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des meilleurs moyens d’épargner en vue des études postsecondaires.
Fonctionnement du REEE
Il existe deux types de comptes REEE : les comptes individuels et les comptes familiaux. Tant que la personne qui ouvre le compte (le souscripteur) et le bénéficiaire (l’étudiant) résident au Canada, n’importe qui peut ouvrir un compte REEE individuel. Le souscripteur d’un REEE familial doit être la mère, le père, la grand-mère ou le grand-père du bénéficiaire, mais un avantage du REEE familial est qu’il peut viser un ou plusieurs enfants de la famille.
Vous pouvez cotiser n’importe quel montant à un REEE au cours d’une année donnée, mais n’oubliez pas que le plafond à vie actuel est de 50 000 $ par bénéficiaire. Bien que les cotisations à un REEE ne soient pas déductibles d’impôt, l’impôt sur la plus-value des placements sera reporté jusqu’à ce que le bénéficiaire soit rendu au collège ou à l’université.
Pour encourager l’épargne en vue des études, le gouvernement fédéral verse par l’entremise de sa Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) jusqu’à 20 % des cotisations faites chaque année, et ce, jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 17 ans. Le montant annuel maximal de la SCEE est de 500 $ et le plafond à vie, de 7 200 $. Si vous ne profitez pas pleinement de la SCEE au cours d’une année donnée, les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés prospectivement, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année.
Plus tôt vous cotiserez à un REEE, plus votre enfant pourra profiter de la plus-value capitalisée à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEE peuvent être investies dans une vaste gamme de produits : fonds communs de placement, FNB, actions, obligations, etc. Votre conseiller en placement peut vous aider à choisir les placements qui conviennent le mieux à votre situation particulière.
Cinq questions fréquemment posées au sujet des REEE
Combien de REEE puis-je ouvrir?
Vous pouvez ouvrir autant de régimes que vous voulez auprès de différentes institutions financières, mais vous devez toujours respecter le plafond de cotisation à vie combiné de 50 000 $ par bénéficiaire.
Comment mon enfant peut-il utiliser les fonds de son REEE?
Les cotisations peuvent être retirées afin de payer le programme d’études postsecondaires admissible de l’enfant. Les retraits de la SCEE et d’autres subventions, ou encore les intérêts gagnés, peuvent être utilisés pour payer les frais de scolarité, les livres ou le transport. Ces retraits sont imposés entre les mains du bénéficiaire, qui se trouve habituellement dans une tranche d’imposition inférieure.
Puis-je transférer un REEE à un autre enfant?
Oui. Par exemple, si un enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, vous pouvez changer le bénéficiaire du REEE ou ajouter un autre enfant à un REEE familial existant.
Qu’arrive-t-il aux fonds inutilisés d’un REEE?
Les REEE arrivent à échéance après 36 ans et toute cotisation inutilisée est retournée au souscripteur. Le revenu provenant des cotisations peut être transféré (jusqu’à concurrence de 50 000 $) au REER du souscripteur (ou de son conjoint) ou imposé au taux marginal majoré d’une surtaxe de 20 %. Les fonds inutilisés liés à la SCEE doivent être remboursés au gouvernement.
Puis-je retirer des fonds d’un REEE?
Les cotisations peuvent être retirées en franchise d’impôt par le souscripteur à tout moment, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer aux versements futurs de la SCEE.
Le REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études de votre enfant de manière fiscalement avantageuse. Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller en placement d’iA Gestion privée de patrimoine.
