Par iA Gestion privée de patrimoine, le 15 mars 2023
Tout le monde sait que le marché de l’habitation au Canada est surchauffé depuis des années. Avec les prix de l’immobilier restant obstinément élevés, de nombreux acheteurs potentiels d’une première maison se sentent exclus du marché.
Bien qu’il n’y ait pas de solutions miracles aux défis créés par l’insuffisance de logements abordables, le gouvernement du Canada a présenté dans son budget fédéral de 2022 une mesure qui vise à aider les premiers acheteurs à économiser de l’argent pour acheter une maison. Le gouvernement travaille avec les institutions financières pour mettre la dernière main aux détails du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), en vue de son déploiement en avril 2023.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Le CELIAPP est un compte enregistré pour les Canadiens de 18 ans et plus qui n’ont jamais possédé de maison ou qui n’en ont pas possédé au cours des quatre dernières années civiles. Bien que le nom du compte soit un peu fautif puisque, techniquement, il n’est pas nécessaire d’être un acheteur d’une première maison pour en ouvrir un, le CELIAPP permet néanmoins aux Canadiens admissibles de cotiser jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $.
Le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $ et les droits inutilisés ne peuvent pas être reportés à une année ultérieure. Par exemple, si vous cotisez 3 000 $ en 2023, votre plafond pour 2024 sera 13 000 $ au lieu de 8 000 $.
Le CELIAPP procure deux avantages fiscaux notables :
Les cotisations sont déductibles d’impôt, de sorte que le montant versé dans votre CELIAPP sera retranché de votre revenu imposable pour l’année au cours de laquelle vous avez cotisé.
Tous les retraits (y compris les gains liés aux placements) du CELIAPP sont libres d’impôt, à condition que vous retiriez l’argent pour vous aider à acheter une maison.
Comme pour la plupart des autres comptes enregistrés, vous pouvez détenir un vaste éventail de placements dans votre CELIAPP, que ce soit des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des FNB ou plus encore. Toutefois, n’oubliez pas que votre CELIAPP ne peut rester ouvert que pendant 15 ans. Si vous investissez dans des titres risqués sujets à de spectaculaires fluctuations de prix, vous ne disposerez peut-être pas de suffisamment de temps pour vous remettre des pertes importantes, surtout si les titres baissent fortement à l’approche de la limite de 15 ans. La meilleure chose à faire est de consulter votre conseiller en placements pour obtenir des conseils sur les placements qui conviennent le mieux à votre horizon de placement et à votre capacité à assumer le risque.
Si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour acheter une maison dans une période de 15 ans, vous devez fermer le compte. Vous pouvez transférer les actifs dans un REER ou un FERR en franchise d’impôt ou simplement retirer les fonds, mais dans ce dernier cas, le montant sera entièrement imposable à titre de revenu.
CELIAPP, RAP ou les deux?
Le CELIAPP n’est pas la seule option que le gouvernement offre aux acheteurs d’une première maison. Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER en franchise d’impôt pour acheter votre première maison. Vous disposez de 15 ans pour rembourser ce montant dans votre REER, selon un calendrier prescrit qui comprend un remboursement minimal annuel (vous pouvez rembourser un montant plus élevé au cours d’une année donnée, ou rembourser le montant intégral en tout temps avant la fin de la période de 15 ans). Si vous ne remboursez pas le montant intégral dans la période de 15 ans, le solde impayé est considéré comme un revenu imposable.
Que vous choisissiez le CELIAPP, le RAP ou les deux dépend de votre situation personnelle. Beaucoup de gens commencent à cotiser à un REER avant d’être prêts à acheter une maison, alors le RAP vous permet de puiser dans l’argent que vous avez déjà épargné. Il n’est pas possible d’ouvrir un CELIAPP si vous n’avez pas beaucoup d’argent à votre disposition; mais si vous êtes en mesure de cotiser un montant important, le CELIAPP pourrait mieux vous convenir que le RAP, puisque vous n’êtes pas tenu de rembourser les retraits. Le CELIAPP est également utile si vous avez déjà atteint le plafond annuel de cotisation pour d’autres comptes enregistrés et si vous souhaitez épargner d’une autre façon fiscalement avantageuse pour acheter une maison.
Veuillez communiquez avec l’un de nos conseillers en placements dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés qui peuvent vous aider à réaliser votre rêve d’acheter une maison.
