Par iA Gestion privée de patrimoine, le 20 janvier 2023
Lorsque vous pensez épargner en vue de la retraite, la solution fiscalement avantageuse qu’est le compte enregistré d’épargne-retraite (REER) devrait presque immédiatement venir à votre esprit, et ce à juste titre.
Les cotisations aux REER offrent un allègement fiscal immédiat, puisque vous pouvez déduire le montant cotisé de votre revenu imposable. Grâce au REER de conjoint, les couples qui présentent un écart considérable de revenus peuvent le fractionner et ainsi réduire leur note fiscale globale.
La plus-value d’un REER, qui découle notamment de dividendes, d’intérêt et de gains en capital, demeurera à l’abri de l’impôt tant qu’aucun retrait n’est effectué. Plusieurs personnes commencent à effectuer des retraits lorsque leur REER est converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Puisque cette situation survient habituellement quand son revenu se situe dans une tranche d’imposition inférieure, l’incidence fiscale de ces retraits est moins élevée.
Autres utilisations d’un REER
Un REER représente la solution idéale pour maximiser l’épargne-retraite. En revanche, il peut s’avérer aussi judicieux dans d’autres cas, selon vos circonstances. Voici quatre autres utilisations possibles d’un REER.
Financement d’une maison. Dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), vous pouvez actuellement retirer une somme maximale de 35 000 $ de votre REER pour financer l’achat ou la construction d’une maison. Si vous souhaitez augmenter votre mise de fonds, notamment afin d’éviter que votre prêt hypothécaire soit considéré trop élevé par rapport à la valeur du bien immobilier, un retrait de votre REER est une excellente solution. D’ailleurs, une mise de fonds de moins de 20 % du prix d’achat correspond à un prêt élevé par rapport à la valeur du bien immobilier. Pour protéger l’emprunteur contre l’éventualité d’un défaut (car le risque est plus important), vous devrez souscrire une assurance hypothécaire, dont les primes sont ajoutées à vos paiements hypothécaires.
Même si vous ne franchissez pas le seuil du prêt élevé, il vous est possible de réduire votre hypothèque et d’épargner des charges d’intérêt en augmentant votre mise de fonds. Les conjoints de droit et de fait peuvent chacun retirer jusqu’à concurrence de 35 000 $ de leur REER aux termes du RAP. Veillez à remplacer les sommes retirées de votre REER selon l’échéancier prévu (15 ans à l’heure actuelle) et éviter les conséquences fiscales négatives.
Financer votre éducation. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer un maximum de 10 000 $ de votre REER par année civile afin de couvrir les dépenses liées à une formation à temps plein ou à tout autre programme offert par un établissement d’enseignement autorisé. Tant que vous respectez les critères du REEP, il vous est possible de retirer des sommes de votre REER pendant les années subséquentes jusqu’à la quatrième année civile après votre premier retrait, pour un total maximum admissible de 20 000 $.
Le remboursement de ces sommes dans votre REER sera échelonné sur une période de dix ans, soit environ 10 % par année. Le calendrier de remboursement débute cinq ans après le premier retrait. De plus, chaque conjoint peut effectuer le retrait maximum autorisé du REEP, que ce soit à des fins personnelles ou pour financer l’éducation de son conjoint.
Soutenir un enfant souffrant d’un handicap. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été conçu pour soutenir l’avenir financier à long terme des personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’une des meilleures solutions consiste à prévoir dans votre testament le transfert libre d’impôt des actifs d’un REER dans un REEI. En plus d’aider un enfant ou un petit-enfant souffrant d’un handicap qui était dépendant financièrement de vous au moment de votre décès, cette stratégie peut se traduire par des économies d’impôt successoral substantielles. Il faut souligner que le montant transféré à un REEI ne peut être supérieur à la limite cumulative de cotisation du bénéficiaire (200 000 $ à l’heure actuelle). Ce transfert diminuera, d’un montant équivalent, la limite de cotisation du bénéficiaire, mais il ne nuira pas aux prestations d’invalidité fondées sur le revenu auxquelles il est admissible.
Protection contre ses créanciers. Comme la plupart des polices d’assurance, les actifs détenus dans un REER sont protégés contre les réclamations des créanciers dans l’éventualité d’une faillite (cela ne s’applique pas aux cotisations ou aux transferts effectués dans les douze mois précédents un dépôt de bilan). Dans plusieurs provinces canadiennes, votre REER est aussi à l’abri de vos créanciers même si vous ne déclarez pas faillite. De plus, les actifs d’un REER qui sont investis dans un produit admissible, tels qu’un CPG ou un dépôt à terme, sont couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). La protection maximale de la SADC est actuellement de 100 000 $ par catégorie de dépôt et par institution membre.
Nous pouvons vous aider à intégrer un REER dans votre plan de gestion patrimoniale. Contactez-nous dès aujourd’hui.
