Par iA Gestion privée de patrimoine, le 29 avril 2022
Se préparer aux circonstances de la vie, quelles qu’elles soient, est au cœur d’un plan de gestion du patrimoine complet. Cela comprend la planification d’un handicap physique ou mental. Une fois vos souhaits officialisés, votre famille et vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que vos décisions seront durables si vous n’êtes pas en mesure de les communiquer.
Qu’est-ce qu’une procuration?
La plupart des adultes sont responsables de prendre leurs propres décisions concernant des aspects importants de leur vie, comme les finances personnelles, les soins de santé et les conditions de vie. Au besoin, ils peuvent consulter des membres de leur famille, des amis de confiance ou des professionnels qui maîtrisent certains domaines, mais habituellement, ils sont maîtres de leurs propres choix.
Personne n’aime penser à la possibilité de devoir abandonner le contrôle de ces responsabilités, mais en cas de détérioration importante de votre santé mentale ou physique, qui souhaitez-vous voir prendre ces décisions pour vous? Cette personne ou ces personnes agiront à titre de personnes subrogées. Le nom officiel de ce pouvoir est « procuration ».
Un document de procuration précise le pouvoir décisionnel qu’une personne (habituellement appelée le « mandant » ou l’« auteur ») donne à un tiers (appelée le « mandataire »). Notez bien que le mandataire n’a pas besoin d’être un notaire, mais le mandant peut faire ce choix. Bien que le mandataire soit légalement tenu d’agir de bonne foi et dans votre intérêt supérieur (ce que l’on appelle l’« obligation fiduciaire »), il faut bien réfléchir avant de choisir cette personne. Elle sera habilitée à prendre des décisions cruciales en votre nom.
Il est important de souligner qu’une procuration se distingue d’un testament. Une procuration n’est valide que lorsque vous êtes vivant. Après votre décès, votre testament dicte la façon dont votre succession doit être traitée et répartie.
Types de procurations
Selon votre situation personnelle, vous pouvez choisir parmi différents types de procurations. Les plus courants sont les suivants :
Procuration relative aux biens. Permet au mandataire de prendre des décisions concernant vos questions financières, comme la gestion de vos placements et d’autres comptes financiers, le paiement de vos factures, le renouvellement de vos polices, la mise en œuvre de stratégies de planification successorale et la vente de biens.
Procuration relative aux soins personnels. Permet au mandataire de prendre des décisions à l’égard de vos soins de santé, comme les traitements médicaux, l’hygiène, la sécurité personnelle, les soins de longue durée ou d’autres conditions de vie. Elle permet d’assurer la continuité des soins, le tout guidé par vos principes et préférences.
Une procuration à l’égard des biens ne donne des pouvoirs au fondé de pouvoir que lorsque le mandant est mentalement apte. Si vous voulez que cette entente demeure en vigueur si vous étiez frappé d’une incapacité mentale, optez pour une procuration durable (aussi appelée procuration perpétuelle). Une procuration relative aux soins personnels n’entre en vigueur que si le mandataire devient atteint d’une incapacité mentale, selon l’étude approfondie d’un évaluateur ou d’un professionnel de la santé qualifié.
Pour n’importe quelle procuration, vous avez la possibilité d’imposer des limites aux pouvoirs du mandataire. Il peut par exemple ne pas avoir celui de vendre votre maison. Soulignons également qu’un mandataire n’est pas autorisé à désigner ou à modifier les bénéficiaires de vos régimes enregistrés ou de vos polices d’assurance.
Importance de désigner des bénéficiaires
Puisque votre mandataire ne peut pas désigner de bénéficiaires, il est important de le faire pendant que vous avez encore une capacité mentale adéquate. De cette façon, vous aurez l’assurance que vos actifs seront répartis auprès des personnes que vous avez choisies. Grâce à votre testament, vous pouvez également décider de la façon dont vos actifs seront répartis (par exemple, il est courant d’établir des comptes en fiducie pour les personnes mineures).
Sans bénéficiaire désigné, vos actifs iront à votre succession et le tribunal pourra décider comment ils seront répartis. Ce processus pourrait être lent et coûteux, sans compter qu’il n’y a aucune garantie que vos actifs seront répartis comme vous le souhaitez. Il est dans l’intérêt de tous de désigner des bénéficiaires de polices d’assurance et de régimes enregistrés, comme les REER, les FERR et les CELI.
De même, si vous n’avez pas de procuration valide, le tribunal nommera une personne pour gérer vos biens si vous êtes frappé d’incapacité, ce qui peut également prendre du temps, coûter cher et ne pas correspondre à vos souhaits.
Vous êtes prêt à intégrer les procurations à votre planification patrimoniale? Communiquez avec nous dès aujourd’hui.
