Par iA Gestion privée de patrimoine, le 30 novembre 2022
La période des Fêtes est particulièrement importante pour les organismes de bienfaisance. De nombreux organismes rapportent recevoir environ 40 % de leurs dons pour l’année en novembre et en décembre . Le bénévolat et les dons en espèces sont deux façons populaires de redonner, mais il existe d’autres façons d’intégrer les dons de bienfaisance à votre plan de gestion de patrimoine global. Un conseiller en placements peut vous aider, votre famille et vous, à soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en vous offrant d’importants avantages sur le plan de l’épargne fiscale. Jetons un coup d’œil à quelques-unes des options qui s’offrent à vous pour maximiser l’incidence de vos dons de bienfaisance.
1. Fonds à vocation arrêtée par le donateur
L’établissement et la tenue de votre propre fondation peuvent être coûteux et exigeants sur le plan administratif. C’est pourquoi les fondations communautaires et certains gestionnaires d’actifs impartissent ces tâches à des fonds à vocation arrêtée par le donateur.
Lorsque vous utilisez un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous pouvez faire un don important et réclamer le crédit d’impôt au cours de la même année, mais vous pouvez aussi décider de verser les fonds ultérieurement. Cela vous donne la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre votre stratégie philanthropique globale, et une fois que vous aurez donné vos directives à l’organisme, celui-ci s’occupera de tous les versements et de toutes les tâches administratives à venir.
2. Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions
Faire don de votre argent à un organisme de bienfaisance est une bonne chose, mais le don d’actions cotées en bourse (ou d’autres titres admissibles, comme des parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse, ainsi que des obligations) dont la valeur a augmenté est encore mieux. En effet, ces dons de titres cotés en bourse sont exonérés au Canada de l’impôt sur le gain en capital qui s’appliquerait autrement lors de la vente de titres à profit.
Prenons l’exemple suivant. Il y a de cela plusieurs années, vous avez acheté 1 000 actions à 20 $ l’action, et la valeur par action est ensuite passée à 50 $, ce qui signifie que vous avez gagné 30 000 $. Vous pourriez vendre ces actions et faire don du produit à un organisme de bienfaisance enregistré, mais vous devrez payer l’impôt sur le gain en capital. En supposant que l’impôt sur le gain en capital s’applique à 50 % de votre gain, 15 000 $ sont imposables au taux d’imposition marginal, ce qui se traduit par un plus petit montant tiré de la vente des actions pouvant être versé à l’organisme de bienfaisance. Cependant, lorsque vous faites un don en nature sous forme d’actions, le gain n’est pas assujetti à l’impôt sur le gain en capital, et l’organisme de bienfaisance peut donc recevoir la totalité des 50 000 $ et vous recevrez un crédit d’impôt pour don du même montant.
3. Dons d’actions accréditives
Les actions accréditives sont des actions spécialement désignées de sociétés des secteurs miniers et énergétiques. Le gouvernement canadien offre des incitatifs fiscaux pour favoriser le soutien à ces secteurs en permettant aux investisseurs de déduire de leur revenu certaines dépenses d’exploration et de développement engagées par ces sociétés. Bien que cet incitatif réduise le revenu imposable, toute vente d’actions accréditives entraînera des gains en capital équivalant au produit de la vente (c.-à-d. le montant total sera considéré comme un gain en capital).
Cependant, faire don de ces actions à titre de don d’actions accréditives à un organisme de bienfaisance canadien enregistré, conformément aux règles fiscales de l’Agence du revenu du Canada, pourrait réduire considérablement le coût après impôt de votre don. Vous devrez enregistrer ce don comme un abri fiscal et, au moyen d’un certain nombre de transactions prescrites, qui sont trop complexes pour être détaillées dans cet article, vous pourrez faire un don d’actions important qui ne vous coûtera qu’une fraction du montant (généralement entre 5 % et 15 % de la valeur du don). Vous devez être un investisseur accrédité pour effectuer des dons d’actions accréditives, alors demandez à votre conseiller en placements et à votre fiscaliste si cette stratégie vous convient.
4. Assurance vie
Une autre façon fiscalement avantageuse d’appuyer les organismes de bienfaisance est la police d’assurance vie. Vous pourriez envisager de faire don de votre police maintenant ou ultérieurement. Si vous décidez de le faire maintenant, nommez simplement l’organisme de bienfaisance de votre choix à titre de bénéficiaire et propriétaire de votre police actuelle. Vous recevrez un reçu aux fins de déduction de la valeur de rachat de la police. Vous devrez déduire tout solde à rembourser de votre police, mais pour vous aider à compenser cela, le montant de votre reçu fiscal peut comprendre les dividendes ou les intérêts accumulés dans le cadre de la police.
Si vous décidez de faire votre don de bienfaisance à une date ultérieure, vous demeurerez le titulaire de la police et paierez toutes les primes. L’organisme de bienfaisance est désigné comme bénéficiaire et la prestation de décès qu’il reçoit ne sera pas assujettie à l’impôt sur l’homologation, car elle sera versée en dehors de votre succession. Lorsque le produit de la police est versé à l’organisme de bienfaisance de votre choix après votre décès, le crédit d’impôt pour don à votre nom peut être utilisé pour réduire le montant de l’obligation fiscale liée à votre dernière déclaration de revenus.
Nous pouvons vous aider à intégrer les dons de bienfaisance à votre plan de gestion de patrimoine global, alors communiquez avec nous dès aujourd’hui.
